POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de dernière mise à jour : 05 MARS 2019
ROMANS INDUSTRIE est conscient des préoccupations de ses Utilisateurs et c’est pourquoi nous voulons que notre politique de confidentialité soit en accord avec le Règlement Européen 2016/679 retranscrit par la Loi numéro 2018-493, du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Notre Politique de confidentialité s’applique à notre site internet (www.la-bascule.eu). La présente politique et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. La présente politique est rédigée en langue française. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Utilisateur : Personne possédant un compte enregistré ou personne procédant à un achat sur le site www.la-bascule.eu
ARTICLE 2 - POURQUOI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES ?
2.1 - Nous traitons vos données pour que vous ayez accès à nos services
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à l’utilisation des services ROMANS INDUSTRIE offerts sur le Site à l’Utilisateur. A cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles comme l’adresse mail et éventuellement le mot de passe, le numéro de téléphone et l'adresse. Il s’engage également à les actualiser. Par conséquent, nous utilisons vos données personnelles que vous consentez à nous fournir pour pouvoir vous identifier.
L’espace personnel permet à l’Utilisateur de consulter toutes les informations qu'il aura fournies lors de son inscription. Lors de la création de son espace personnel, l'Utilisateur peut être invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel.
Lors de la facturation nous utilisons vos données relatives à l’adresse et à l’identité de l’Utilisateur pour que le paiement soit sécurisé et que la prestation en retour soit correctement fournie.
2.2 - Nous utilisons vos données pour pouvoir communiquer avec vous
Nous pouvons vous transmettre des offres si vous avez consenti à recevoir nos offres dans votre espace « Mon Compte » rubrique « notification par email ». Ces propositions ont vocation à vous orienter vers des sujets susceptibles de vous intéresser.
ARTICLE 3 - QUELLES DONNÉES UTILISONS NOUS ?
Plusieurs types d’informations sont recueillis. Certaines, par exemple, permettent de vous identifier et de vous autoriser à utiliser les services ROMANS INDUSTRIE.
L’adresse mail est collectée lors de la création d’un compte Utilisateur. Dans ce cas, seule l’adresse mail et le code permettant l’identification de l’Utilisateur sont collectés.
L’adresse IP, l’heure et la date de connexion sont collectés lors de la connexion à nos services.
Le nom, prénom, adresse postale complète sont collectés lors de la commande d'un produit ou l'enregistrement d'un compte client sur notre site internet. Le paiement se fait via un service tiers et ne collecte aucune donnée bancaire.
Les informations sur le lieu de résidence - ville, département, région et pays, l'année de naissance et le sexe, sont collectées uniquement si l’Utilisateur les a renseignées sur son espace personnel.
Le Web ROMANS INDUSTRIE utilise des cookies pour son fonctionnement, ils sont indispensables pour assurer un accès à l’ensemble des services que les données y afférant soient collectées. Des services tiers tels que Google Analytics sur le Web ROMANS INDUSTRIE collectent des données relatives à la navigation.
ARTICLE 4 - COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Pour protéger vos données, nous travaillons avec une société d’infogérance agrée par l’hébergeur online.net. Cette coopération a pour but de lutter le plus efficacement possible contre la destruction, l’altération et le vol de vos données personnelles.
Nous utilisons le protocole de sécurité SSL pour les échanges de données.
Notre Politique de confidentialité se veut être la garante de notre bonne foi et de notre volonté de transparence car nous savons combien les données personnelles sont un enjeu pour vous les Utilisateurs et pour nous car sans elles nous ne pourrions pas vous offrir nos services. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations et à mettre en œuvre toutes les actions possibles pour y parvenir. Pour protéger la confidentialité de vos données et leur existence, des sauvegardes sont très régulièrement réalisées pour assurer un niveau élevé de sécurité.
Tous les services ROMANS INDUSTRIE utilisent les standards SSL/https pour crypter toutes les données échangées entre l’Utilisateur et ROMANS INDUSTRIE.
ARTICLE 5 - VOS DROITS
Le Règlement Européen 2016/679 retranscrit par la Loi numéro 2018-493 relative à la protection des données personnelles confère un certain nombre de droits aux Utilisateurs.
Ont été consacré le droit d'accès de la personne concernée, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition, droit à la décision individuelle automatisée, y compris le profilage.
Le chapitre III dudit Règlement est relatif aux droits conférés aux Utilisateurs et expose leurs principes, exceptions et conditions de mise en pratique. Ce dernier est accessible de part le lien ici présent rgpd.
ARTICLE 6 - NOS OBLIGATIONS
ROMANS INDUSTRIE doit traiter vos données personnelles de manière licite, transparente et loyale. Nous devons vous faire part des finalités auxquelles vos données sont destinées, vous demander d’assurer la qualité de vos informations transmises, les conserver sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et assurer un niveau de sécurité optimal.
En outre, concernant les enfants de moins de seize ans, le traitement n’est licite que si le consentement est donné par le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant.
Nous assurons la transparence des informations, des communications et des modalités de l’exercice des droits de la personne concernée en accord avec le Règlement Européen 2016/679 retranscrit par la Loi numéro 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
ARTICLE 7 - DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons les données pour répondre aux obligations légales et être en mesure de faire valoir nos droits.
Les données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours dès lors que l’Utilisateur aura demandé la suppression de son compte.
Les cookies sont conservés pour une durée d’un mois.
Nous utilisons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour vous fournir les services et les fournir aux autres Utilisateurs sous réserve d’obligation légale nous obligeant à les conserver plus longtemps.
Nous supprimons les données personnelles après une période d’inactivité de 36 mois ou si le client supprime son compte Utilisateur.
ARTICLE 8 - DES QUESTIONS ?
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à nous contacter privacy@openrunner.com
La société ROMANS INDUSTRIE, société à responsabilité limitée, au capital de 30.000 Euros, ayant son siège social : 17 avenue de la déportation, 26100 Romans sur isère, RCS Romans 388 460 875